Règles générales

1. Titre de membre du CID
Le titre du « Membre du Conseil International de la Danse » est à mentionner seulement après le nom du membre du CID ayant reçu une lettre de confirmation d’adhésion, et seulement pendant la période mentionnée.


2. Le logo du CID
Le logo du CID est protegé par les lois internationales de propriété commerciale. Il peut être utilisé seulement sur autorisation formelle par lettre signée. Le logo du CID ne peut pas figurer sur des certificats, diplômes ou prix discernés à des non-membres. Il peut seulement être utilisé pour des événements approuvés par le CID.


3. Les documents du CID
Les documents du CID (lettres, certificats etc.) sont valides seulement quand il figure la signature de son Président et le tampon du CID détenu par le Secrétariat Exécutif. Les reçus de caisse sont signés par le Trésorier du CID ou ses représentants autorisés. Les Sections du CID peuvent émettre leurs propres certificats, signés par leur Président et tamponnés par leur Secrétaire Général, decernés seulement à des membres du CID. Un événement (cours, stage, festival, concours etc.) n’est pas approuvé par le CID, à moins que l’équipe qui le réalise et les personnes qui y prennent part soient des membres du CID. Une lettre d’approbation est requise à cet effet.


4. Conduite des membres du CID
CID n’a pas de règles de conduite, ses membres sont libres d’agir dans leur meilleur intérêt. Les membres ne représentant pas le CID, le CID ne peut donc être tenu responsable de leurs actes.

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